Vendre son entreprise constitue une étape majeure dans le parcours d’un entrepreneur. C’est souvent tourner une page – mais aussi ouvrir un nouveau chapitre.
De plus en plus d’entrepreneurs souhaitent, après une cession, affecter une partie de leur patrimoine vers des projets d’intérêt général.
Cette réflexion s’accompagne toutefois de nombreuses questions autour de leur engagement :
- Comment transformer un capital en levier d’impact durable ?
- Quelle forme juridique ou structure philanthropique choisir : une solution simple et flexible pour une action limitée dans le temps ou un véhicule pérenne ayant vocation à traverser les générations ?
- Faut-il privilégier une approche nationale ou envisager des dispositifs transfrontaliers plus adaptés à une situation patrimoniale internationale?
L’Europe offre un environnement particulièrement riche pour structurer un engagement philanthropique. Chaque pays dispose de véhicules spécifiques, dotés de cadres juridiques, fiscaux et opérationnels distincts.
L’enjeu est souvent d’identifier, parmi ces options, celle qui correspond le mieux à la vision long terme de l’entrepreneur, à sa situation familiale et fiscale, et à son ancrage territorial — afin que la réussite économique d’hier devienne demain un véritable moteur d’impact social.
L’importance d’une réflexion stratégique avant toute création de structure
La création d’un véhicule philanthropique doit s’appuyer sur une réflexion préalable approfondie portant sur les intentions (le «pourquoi»), les ambitions (quel impact, sur quelles causes?) ainsi que les ressources que l’entrepreneur est prêt à consacrer à son engagement philanthropique, qu’elles soient financières (capital, revenus) ou non financières (temps disponible, implication familiale, compétences mobilisables). Il doit aussi déterminer si son projet s’inscrit dans une logique perpétuelle, visant à créer un véritable «legacy», ou s’il s’agit d’une action à durée limitée.
Trop de fondations créées avec de bonnes intentions restent inactives faute de gouvernance adaptée au temps réellement disponible, de ressources dédiées ou d’un accompagnement professionnel et deviennent des fondations dites « dormantes » qui n’honorent pas leur mission.
D’autres paramètres structurants doivent être précisés dès le départ : l’échelle d’action (locale ou internationale) ; le degré de visibilité ou de confidentialité souhaité; le mode d’intervention, distributif, opérateur ou hybride; la possibilité d’accueillir des financements externes ou des subventions publiques.
Explorer ces questions aux côtés de professionnels permet de définir un projet philanthropique cohérent, durable, efficient et véritablement aligné avec les ambitions de l’entrepreneur. C’est également ce travail préalable qui rend possible le choix du véhicule juridique le plus adapté.
Nombreux sont ceux qui négligent cette étape, pourtant décisive, et se retrouvent avec des structures peu adaptées à leurs niveau d’engagement, ressources et contraintes créant ainsi des frustrations voire un sentiment d’échec.
Ainsi, trop de fondations créées avec de bonnes intentions restent inactives faute de gouvernance adaptée au temps réellement disponible, de ressources dédiées ou d’un accompagnement professionnel et deviennent des fondations dites « dormantes » qui n’honorent pas leur mission.
La philanthropie en Europe : un paysage commun, des approches multiples
Si la vocation charitable est universelle, les formes juridiques, les modalités d’action et la définition de l’intérêt général varient fortement d’un pays européen à l’autre. L’Europe présente un spectre large allant de modèles très encadrés à des environnements souples.
Dans plusieurs pays, comme la France, l’Italie ou l’Espagne, la philanthropie repose sur des structures au fonctionnement encadré : la fondation d’utilité publique peut s’accompagner de garanties élevées, qu’il s’agisse d’un capital minimum important comme en France, d’une autorisation étatique ou d’un contrôle administratif renforcé. En contrepartie, ces structures bénéficient d’un statut institutionnel propre et d’un cadre fiscal favorable. D’autres juridictions, au contraire, privilégient une approche libérale et flexible. C’est notamment le cas du Royaume-Uni, des Pays-Bas ou de la Suisse, où la création d’un véhicule philanthropique s’avère simple, rapide et sans barrière financière particulière, reposant davantage sur la responsabilisation des administrateurs et des mécanismes de contrôle a posteriori.
La stabilité fiscale et juridique de la Suisse a permis l’émergence d’un paysage dynamique, avec près de 14 000 fondations enregistrées.
Au sein de ce paysage contrasté, des solutions hybrides se sont largement développées. Les fondations abritées en France, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse, ou les Donor-Advised-Funds désormais répandus au Royaume-Uni — offrent des alternatives souples, rapides et accessibles. Ces modèles, de plus en plus plébiscités, témoignent de la créativité du secteur et de sa volonté de s’adapter à des philanthropes en quête d’agilité et de solution clés en main.
Le Luxembourg occupe une position intéressante dans ce paysage : grâce à son cadre juridique et fiscal et une forte ouverture internationale, il est devenu une plateforme attractive pour les entrepreneurs souhaitant structurer leurs initiatives à travers notamment des fonds abrités offrant une solution flexible. La Belgique, de son côté, combine tradition philanthropique et modernisation progressive. Le pays propose un dispositif solide de fondations d’utilité publique, tout en permettant la création de fondations privées et de fondations abritées, largement utilisées par les familles et les entrepreneurs.
Les Pays-Bas adoptent eux aussi une philosophie très ouverte : faibles exigences administratives, grande agilité opérationnelle et attractivité internationale en ont fait une véritable plateforme européenne pour les fondations familiales, organisations caritatives internationales et fonds abrités. Le Danemark s’inscrit dans une logique similaire et détient aujourd’hui le plus grand nombre de fondations en Europe.
L’exemple suisse illustre parfaitement cette tendance. Le pays, fort d’un cadre légal simple, d’une grande rapidité de création et d’une définition large de l’intérêt général, attire un grand nombre de philanthropes internationaux. Sa stabilité fiscale et juridique a permis l’émergence d’un paysage dynamique, avec près de 14 000 fondations enregistrées.
L’Allemagne, quant à elle, bénéficie d’un cadre historique et structuré où la philanthropie est profondément enracinée, soutenue par un environnement stable qui a favorisé l’essor de nombreuses fondations familiales et d’entreprise. Le Royaume-Uni perpétue également une longue tradition caritative : la création d’une structure ne nécessite aucun capital minimum et une simple déclaration auprès de la Charity Commission suffit, dès lors que l’objectif poursuivi est exclusivement d’intérêt général.
Dans le sud de l’Europe, l’Italie modernise activement son paysage philanthropique grâce à la réforme du Terzo Settore, qui a permis l’apparition de véhicules plus légers, adaptés aux nouvelles pratiques de générosité privée, tout en maintenant une incitation fiscale. L’Espagne, de son côté, dispose depuis 2002 d’un cadre fiscal favorable pour les fondations, valorisant les donations nationales. Le Portugal s’inscrit dans une dynamique similaire d’encouragement de la philanthropie, avec un intérêt croissant pour les structures agiles, tout en ayant une règlementation stricte quant à l’éligibilité au statut de fondation d’intérêt général.
La France, pour sa part, conjugue richesse philanthropique et fort encadrement. Si le cadre juridique est exigeant, des outils plus souples tels que les fonds de dotation ont été développés pour faciliter l’accès à la philanthropie privée. Le pays applique néanmoins un principe de territorialité du don particulièrement strict, prévoyant des conditions précises pour que des projets menés en dehors de l’Europe puissent bénéficier de la qualification d’intérêt général.
En effet, la question des dons transfrontaliers demeure un enjeu central. Les implications fiscales restent liées à la résidence fiscale du fondateur/donateur, à l’origine des flux et à la reconnaissance locale des organismes bénéficiaires. Pour organiser une générosité transfrontalière, des réseaux comme Transnational Giving Europe ou Myriad offrent aux donateurs la possibilité de soutenir des organisations basées dans d’autres pays tout en bénéficiant du cadre domestique en matière de fiscalité. Ces dispositifs impliquent toutefois des frais administratifs supplémentaires, justifiés par la coordination entre les entités partenaires.
Quelle structure pour quel engagement ?
Parmi les différents véhicules philanthropiques existants, la fondation demeure l’outil le plus solide et le plus pérenne. Elle permet de protéger un capital dédié, d’assurer une gouvernance stable et de structurer un engagement philanthropique sur plusieurs générations. Elle offre également une grande liberté d’action à l’entrepreneur qui souhaite être acteur de sa philanthropie ainsi que la possibilité de lever des fonds et de solliciter, le cas échéant, des subventions publiques. En revanche, sa création peut s’avérer longue et coûteuse, et certains pays imposent des règles strictes — comme la présence d’un représentant public au conseil d’administration en France. Une fois constituée, il incombe d’en gérer l’administration. La mission sociale de la fondation, bien que modifiable sous certaines conditions, doit faire l’objet d’une réflexion approfondie en amont. Ce modèle s’adresse ainsi avant tout aux entrepreneurs souhaitant inscrire leur démarche dans le long terme, y dédier du temps et de l’énergie (personnellement ou à travers des professionnels) et doter leur projet d’un capital significatif.
Parallèlement, la fondation abritée s’impose aujourd’hui comme une alternative particulièrement prisée en Europe. Elle permet de créer un fonds philanthropique sous l’égide d’une fondation reconnue d’utilité publique, qui prend en charge l’ensemble des aspects administratifs, juridiques et comptables qui constitue un cadre sécuritaire. Ce dispositif offre une mise en place rapide, des coûts réduits, un accès à l’expertise et au réseau de la fondation abritante, ainsi qu’un certain anonymat si souhaité. En contrepartie, l’indépendance est plus limitée : le fonds doit se conformer à l’objet social de la fondation qui l’abrite, et un représentant de celle-ci participe à la gouvernance. Cette configuration convient particulièrement aux entrepreneurs qui souhaitent se lancer sans créer immédiatement un véhicule autonome, ou s’appuyer sur un collectif de professionnels pour déléguer une partie des missions au sein d’un cadre sécurisé.
L’association représente une option à considérer pour les projets opérateurs, assortie d’un coût de création faible et d’une grande rapidité de mise en œuvre. Sous réserve de respecter les conditions de l’intérêt général, elle peut recevoir dons, legs et subventions publiques. Toutefois, son fonctionnement repose sur ses membres, non sur un patrimoine dédié.
L’Europe donne à voir une philanthropie variée et en constante évolution.
Cette diversité d’options, qui va au-delà des trois véhicules énumérés, offre à chaque entrepreneur la possibilité de choisir l’architecture philanthropique la plus alignée avec son ambition, son niveau d’implication, ses ressources et son environnement fiscal.
Ainsi, l’Europe donne à voir une philanthropie variée et en constante évolution. Avec des philosophies juridiques très différentes, l’ensemble des pays converge vers un objectif commun : inciter les donateurs — particuliers, familles ou entrepreneurs — à s’engager de manière efficace, sécurisée et adaptée tant aux besoins sociaux et environnementaux qu’à leurs aspirations.
Un accompagnement par des experts philanthropiques, juridiques et fiscaux est essentiel pour naviguer entre ces approches nationales et construire un véhicule aligné avec les valeurs, les ambitions et les contraintes de chaque entrepreneur.
